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Notariat : Serez-vous prêt avant le 29 février 2020 …. actant une baisse des tarifs réglementés ?

PASS Conseils est doté d’un pôle dédié au Notariat. Votre souhait est d’obtenir un accompagnement sur mesure en prenant en compte l’évolution constante de votre profession. Contactez nous, nous serons ravi d’échanger sur vos besoins.

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L’arrêté du 27 février 2018 fixe le tarifs des émoluments jusqu’au 29 février 2020. Quels seront les impacts pour les actes tarifés à compter du 1er mars 2020.

Une part prépondérante de l’activité notariale est liée aux opérations immobilières. La rentabilité d’un office est donc en relation directe avec le taux actuel applicable à savoir 0,814% (pour la tranche d’assiette supérieur à 60k€).

Si ce taux baisse de 0,1 voire 0,2 points, votre chiffre d’affaires serait affecté d’une chute de 12 à 24 %.

Cette révision peut avoir un impact fort sur la gestion et la trésorerie de votre office.

Votre structure pourra-t-elle résister à ce nouveau décret ?

Cette date signera-t-elle la fin des offices individuels et également de la SCP ?

Vos associés et vous s’interrogent toujours sur l’opportunité d’évoluer vers une structure d’exercice nouvelle.

PASS CONSEILS accompagne les notaires dans l’analyse, la réflexion concernant l’évolution de votre structure d’exercice.

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