Qu’est ce que le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement (ou bâtiment). Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis au futur acquéreur ou locataire du logement. Des sanctions sont prévues notamment si le DPE n’est pas conforme à la réglementation.
Utilisé depuis 2006, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) évalue la performance d’un logement en lui attribuant une étiquette, de A pour les logements peu énergivores à G pour les logements très énergivores.
Quels logements sont concernés ?
Le DPE doit être réalisé dans tous les logements, sauf ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.
Qui doit faire le DPE ?
Le DPE doit être effectué à l’initiative du propriétaire du logement, à ses frais, qu’il s’agisse d’un propriétaire privé ou public. Son tarif n’est pas réglementé.
Le DPE doit être établi par un diagnostiqueur, qui est un professionnel indépendant satisfaisant à certains critères, notamment de certification, et ayant souscrit une assurance professionnelle.
Quelle est la durée de validité ?
La durée de validité du DPE est de 10 ans.
Exceptions :
les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu’au 31 décembre 2022.
Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Réalisation d’un audit énergétique en cas de vente
Un audit énergétique devra être réalisé en cas de vente d’un logement appartenant aux classes énergétiques D, E, F ou G ayant une consommation énergétique primaire d’au minimum 331 kilowattheures par m² et par an.
Cette mesure entrera en vigueur le 1er avril 2023.
Un audit énergétique devra être réalisé en cas de vente d’un logement appartenant aux classes énergétiques D, E, F ou G ayant une consommation énergétique primaire d’au minimum 331 kilowattheures par m² et par an.
Cette mesure entrera en vigueur le 1er avril 2023.
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