Gestion Lois

Carte 2021-2023 : Installation des Notaires – Fixation de la date des opérations de tirage au sort

Cette année 2021 est marquée par de nouvelles nominations d’Officiers Publics (Huissiers et Notaires). Depuis le mois d’août, les annonces des horodatages sont apparues.

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Les professions d’officiers publics (huissiers et notaires) ont connu deux horodatages :

 

– Le 1er septembre pour les huissiers;

– Le 1er octobre pour les notaires.

 

Le site OPM a annoncé cette journée environ 10 jours avant la date fixée pour les deux professions.

 

Le tirage au sort s’est déroulé le 18 novembre 2021 pour la profession des huissiers.

 

Dès lors, si la logique de la chancellerie est respectée, le tirage au sort pour la profession notariale devrait être fixé à compter du 17 décembre 2021.

 

Notre cabinet PASS Conseils accompagne la profession notariale dans l’ensemble des domaines (de la gestion à l’accompagnement stratégique des associés).

 

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