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Comment votre endettement professionnel doit être appréhender pour éviter une confiscation de vos revenus.

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Comment votre endettement professionnel doit être appréhender pour éviter une confiscation de vos revenus.

 

Vous répondez aux conditions suivantes :

  1. Vous exercez votre profession, soit en office individuel, soit en société civile professionnelle (SCP) dans le régime des sociétés de personne (IR).
  2. Vous supportez un endettement lié à l’acquisition de vos parts sociales.
Voici pourquoi, un exemple en quelques chiffres  :

Maître Carole DUPUIS est célibataire et a acquis personnellement 50% des parts sociales de la SCP ABC pour un prix total de 500 000€.

Pendant 12 années, Carole doit verser 47 000 euros à la banque pour le remboursement de ses titres.

Cette année, sa quote-part de BNC imposable est de 150.000 € soit 50.000 € d’impôt à payer compte tenu de sa situation personnelle.

A ce titre, il restera à Carole 53.000 € après paiement des impôts et de l’emprunt professionnel.

Bon à savoir !! En effectuant une restructuration de son office, Carole pourrait accroire sa rémunération nette après impôt de 40%, soit 1 600 € net mensuel !

Si vous souhaitez obtenir une étude chiffrée des impacts sur votre situation personnelle ou celle de vos associés, contactez-nous au 01.44.01.40.80 ou par mail : contact@passconseils.com.

Vous vous posez de nombreuses questions sur d’autres sujets liés à la restructuration : les plus-values actuelles et à venir, les droits d’enregistrement, les délais de conservation etc …

PASS Conseils vous accompagne dans la réflexion globale et la mise en œuvre de vos projets.

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