Comment votre endettement professionnel doit être appréhender pour éviter une confiscation de vos revenus.
Vous répondez aux conditions suivantes :
- Vous exercez votre profession, soit en office individuel, soit en société civile professionnelle (SCP) dans le régime des sociétés de personne (IR).
- Vous supportez un endettement lié à l’acquisition de vos parts sociales.
Voici pourquoi, un exemple en quelques chiffres :
Maître Carole DUPUIS est célibataire et a acquis personnellement 50% des parts sociales de la SCP ABC pour un prix total de 500 000€.
Pendant 12 années, Carole doit verser 47 000 euros à la banque pour le remboursement de ses titres.
Cette année, sa quote-part de BNC imposable est de 150.000 € soit 50.000 € d’impôt à payer compte tenu de sa situation personnelle.
A ce titre, il restera à Carole 53.000 € après paiement des impôts et de l’emprunt professionnel.
Bon à savoir !! En effectuant une restructuration de son office, Carole pourrait accroire sa rémunération nette après impôt de 40%, soit 1 600 € net mensuel !
Si vous souhaitez obtenir une étude chiffrée des impacts sur votre situation personnelle ou celle de vos associés, contactez-nous au 01.44.01.40.80 ou par mail : contact@passconseils.com.
Vous vous posez de nombreuses questions sur d’autres sujets liés à la restructuration : les plus-values actuelles et à venir, les droits d’enregistrement, les délais de conservation etc …
PASS Conseils vous accompagne dans la réflexion globale et la mise en œuvre de vos projets.
