Comptabilité

Horodatage 2019 : Les grandes étapes en 6 dates clés !

Deux dates sont à retenir le 1er février 2019 et le 1er août 2019 pour horodater.

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horodatage 2019 office notariale

Horodatage 2019: Le dépôt des candidatures est prévu le 1er février 2019 et également le 1er août 2019.

Voici les 6 dates clefs pour l’horodatage 2019:

  1. 1er février 2019 : Ouverture du dépôt des candidatures dans les zones d’installation libre (en vert).
  2. 1er avril 2019 : Fin du délai de réflexion pour les renonciations partielles.
  3. D’avril à juillet 2019 : Tirage au sort des premiers offices (dans la limite de 479).
  4. 1er août 2019 : Ouverture du dépôt des candidatures dans les zones d’installation contrôlée (en orange).
  5. 1er février 2020 (au plus tard) : Création des offices complémentaires (dans la limite de 733).
  6. 1er aout 2020 : Clôture du dépôt des candidatures pour les zones non pourvues.

Vous avez des questions, sous quelle forme horodater, si :

  • Je suis Notaire diplômé ?
  • Je suis Notaire associé ?
  • Je suis en Office individuelle ?
  • Je suis une Société ?

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