Comptabilité

Adoptez la conservation des factures 100% numérique !

Profitez de la transition numérique pour réduire vos contraintes administratives, dès maintenant lancez-vous dans l’optimisation de votre gestion d’entreprise.

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La conservation de vos factures de vente et d’achat sous le format numérique doit respecter les règles édictées par le livre des procédures fiscales.

 

Les principaux points à respecter sont les suivants :

– la copie est conforme à l’original en image et en contenu ;

– les couleurs sont reproduites à l’identique ;

– chaque document scanné doit être conservé sous le format PDF ou format PDF A/3 ;

 

L’objectif est de garantir interopérabilité et la pérennisation des données grâce à un référentiel général de sécurité avec :

– un cachet serveur fondé  ;

– une empreinte numérique ;

– une signature électronique fondée ;

Chaque fichier est obligatoirement horodaté pour obtenir un suivi.

 

La méthode de numérisation des factures papier est applicables aux factures papier émises depuis le 30 mars 2017 !

Une tolérance est faite aux factures antérieures

 

La facture numérique est-elle reconnue ?

 

OUI par l’administration fiscale, si votre facture scannée répond aux exigences de copie numérique actant le caractère identique à l’original.

Les factures établies ou reçues sur support papier peuvent être numérisées en vue de leur conservation ou archivage et conservées pendant 6 ans (délai fiscal).

 

NON, L’URSSAF n’accepte pas les justificatifs de notes de frais dématérialisés, même si l’entreprise respecte les règles de constitution d’une copie numérique probante pour la DGFIP.

 

Savez-vous que les Entreprises sont obligées de transmettre à l’État Français des factures électroniques depuis le 1er janvier 2019 !

 

PASS Conseils vous accompagne dans la mise en place de votre process de numérisation.

 

De nombreux autres documents peuvent être numérisés : profitez de notre expertise pour réaliser votre transition numérique en prenant rendez-vous avec nos équipes !

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