CSE Fiscalité

La fiscalité dans les CE/CSE – 2/3

La taxe sur les salaires dans les CE/CSE

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CE/CSE, quelle fiscalité adopter ?

Le CE / CSE employeur est soumis à la Taxe sur les Salaires (TS).

En contrepartie, l’instance peut-elle bénéficier du CITS ?

 

fiscalité entreprise CE/CSE

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