CSE

CSE : Clôture des comptes annuels

Le rapport d’activité du CSE : Quelles sont les mentions obligatoires ?

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Les CE/CSE qui clôturent leurs comptes ont 6 mois pour les approuver lors d’une séance plénière spécifique.

 

CSE: Clôture des comptes annuels

Lors de cette séance l’expert-comptable présente les comptes annuels, mais également le rapport d’activité en respectant les chapitres imposés par le législateur (D. 2315-38 du C. trav).

PASS Conseils accompagne les élus dans la rédaction de ce rapport.

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