CSE Fiscalité

La fiscalité dans les CE/CSE – 1/3

Les CE/CSE peuvent eux aussi être soumis à l’impôt sur les Sociétés !

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Quelle fiscalité adopter pour les CE/CSE ?

Il est fréquent que le Trésorier de l’instance place tout ou partie des réserves sur des produits de placements.

Les revenus tirés de ces placements doivent être déclarés sur le Cerfa n°2070.

C’est la nature du produit qui déterminera le taux d’imposition applicable.

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